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Bonjour,
Je vais bientôt acheter un bien immobilier et j'avais quelques questions à ce propos.
Dans le bien que je souhaiterais acheter il y a deux locataires, ce sont deux appartements distincts. Les lieux étant "insalubres" je souhaiterais il faire beaucoup de travaux. Pour rénover, réhabiliter le logement.
Ma première question étant puis-je mettre fin au bail des locataires pour y effectuer des travaux et quelles sont les procédures?
Quel document dois-je utiliser pour prouver la nécessité de travaux?
Et dans le cas où le bail avec les locataires sont arrêtés en vue des travaux suis-je dans l'obligation de les reprendre en tant que locataire à la fin des travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
Vous pouvez donner congé à vos locataires à l'échéance du bail pour motif légitime et sérieux. En effet, les tribunaux reconnaissent le fait de faire de gros travaux de rénovation rendant le logement inhabitable comme un motif légitime et sérieux.
Le bail étant alors rompu avec vos locataires, vous n'avez aucune obligation de les reprendre après ces travaux.
Merci pour votre réponse
Cependant avons-nous des documents justificatifs à présenter aux locataires si celui-ci n'est pas d'accord avec notre décision?
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