achat maison clause qui stipule que l'on doit loger les anciens

mon fils et son amie ont racheté il y a 3 ans une maison qui appartenait au copain et a la maman de ma belle fille,une clause stipule que mes enfants doivent les loger a vie dans l'appartement qui jouxte la maison. ma belle fille quitte mon fils et vont devoir vendre la maison....que faire pour cette clause???? sachant que le monsieur est a la retraite et que sa copine est toujours en activité......les travaux de renovation ne sont pas terminés et mon fils ne peut pas faire face seul au emprunts taxes et autres....comment remedier a cela sans que personne ne soit les2 quels sont les droits

Bonjour,
",une clause stipule que mes enfants doivent les loger a vie dans l'appartement qui jouxte la maison."... l'appartement fait partie de la maison ? Il est compris dans la vente ? Un jour un légiste m'a dit que ce n'était pas parce qu'on signait quelque chose d'illégal que ça rendait cette clause légale... Les obliger à héberger ces personnes me parait... un abus de.. pouvoir ? faiblesse ? Bref pas très légal en tout cas... non ? Qu'en pense les autres intervenants...?

Bonjour,
C'est, bien entendu, parfaitement légal. Il s'agit de ce que l'on appelle le droit d'usage et d'habitation. Ce droit est ici issu de la volonté des parties, lors de l'achat de la maison, de le céder aux anciens propriétaires (ou plus exactement de la volonté des anciens propriétaires de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation). L'acte le prévoyant doit normalement être publié.
Ce droit d'usage et d'habitation n'est pas transmissible et il s'éteindra au décès des bénéficiaires.
En revanche, j'avoue ne pas savoir comment il est possible de revendre ce bien pour lequel il existe un droit d'usage et d'habitation...