Changement de régime fiscal de ma SCI

Madame, Monsieur,



Je souhaite savoir concernant ma SCI créée en 2016, initialement soumise à l’impôt sur le revenu (IR).

À compter de l’exercice 2025, la société a opté pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS).



Je souhaite savoir si, dans le cadre de ce passage de l’IR à l’IS, il est nécessaire d’établir une déclaration de plus-value latente sur les immeubles détenus, y compris dans le cas où cette plus-value latente serait négative.



Cordialement,

Bienvenue et bonsoir

Je souhaite savoir si, dans le cadre de ce passage de l’IR à l’IS, il est nécessaire d’établir une déclaration de plus-value latente sur les immeubles détenus, y compris dans le cas où cette plus-value latente serait négative.

Plus value ou moins values, bien sûr, car cette déclaration de valeur pour l'administration fiscale concrétise le bilan d'ouverture pour le premier exercice soumis à l'IS, dans lequel l'actif (les immeubles) doit être inscrit pour sa valeur réelle (valeur vénale) au jour de l'option.

Il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un fiscaliste pour réaliser correctement le bilan d'ouverture et déterminer la stratégie d'imposition la plus avantageuse pour les associés (imposition immédiatement ou report).
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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Merci de ne pas doubler m=votre sujet/question.
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