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Bonjour,
Lors d une vente immobilière,le notaire a comme obligation de payer quel type de créances ?
Merci
Dernière modification : 14/10/2023 - par janus2fr
Superviseur
Modérateur
bonjour,
il faudrait être plus précis, les créances de qui et quelles types de créances ?
salutations
Bonsoir
Le notaire doit normalement vérifier et régler les dettes liées au bien, charges de copropriété et crédit affecté en cours .. par exemple .
Le mieux est de lui poser la question.
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