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Bonjour, avec je m'apprête à acheter un bien avec mon partenaire de Pacs divisé ainsi 80% monsieur ainsi qu'un très belle apport et 20% pour moi.
J attend notre premier enfant.
Je sais que lors d'un décès, l'autre à droit de rester 1ans dans le logement.
Mais qu'en est il d après ?
L heritier sera notre enfant.
S'il est mineurs, puis-je rester jusqu'à sa majorité ?
S'il est majeur, dois-je partir impérativement du logement ?
Merci par avance
Bonjour
L’usufruit, c’est à vie, si vous bénéficiez d’un testament (je vous rappelle que sans testament, le partenaire n’hérite de rien).
Modérateur
bonjour,
le droit du logement au logement ne s'applique pas au partenaire survivant sauf dispositions particulières.
salutations
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