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Bonjour,
J'habite une maison acquise par mes grands parents, bâtie sur un terrain communal.
La commune prévoit de procéder à une régularisation des titres de propriété. Je souhaite donc acquérir le terrain.
J'aimerais savoir si par "usufruit" ou autre loi, je peux devenir propriétaire de la maison ou s'il faut aussi l'acquérir.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
bjr,
sauf cas particulier, la propriété du terrain emporte la propriété des constructions édifiées dessus.
cdt
Je vous remercie pour votre réponse Domat.
Cordialement,
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