48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Nous venons d'acheter une maison avec un terrain sur lequel se trouve un transformateur.
Y a t'il un moyen de demander le retrait de ce transformateur sur notre terrain privé ?
L'ancien propriétaire avait convenu d'une servitude pour maintenir l'accès à ce transformateur mais aujourd'hui se pose la question du risque sanitaire d'habiter à proximite d'une installation électrique de ce genre.
Merci par avance pour votre retour
Dernière modification : 30/04/2024
Modérateur
bonjour,
je ne connais pas de risque sanitaire causé par un transformateur électrique, votre vendeur souffrait-il d'une pathologie causée par la présence de cet ouvrage.
vous pouvez demander le retrait du transformateur, mais si cela est possible, ce sera à votre charge.
la question que tout le monde va se poser, pourquoi avoir acheté en ayant connaissance de cet ouvrage public.
salutations
Bonjour,
Quand vous avez acheté le terrain, vous avez sans doute vu ce transformateur. Vous pouviez éviter d'acheter ce bien si cette serviude ou les risques sanitaires (lesquels exactement ?) vous posaient problème.
Sinon demandez un devis à ENEDIS... mais sans trop rêver.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux