vente bien immobilier SCI

Question

4 messages

04/01/2022 01:41

Bonjour,

Comment peut-on vendre un bien immobilier dans une SCI ? Faut-il l'accord de tous les associés ou seulement un certain nombre d'associé suffit ? Je ne trouve pas la réponse dans les statuts.

Est-ce que la vente d'un bien immobilier revient à céder des parts sociales ? Est ce que c'est différent si la SCI a un ou plusieurs biens immobiliers ?

Autre question, suite au décès du gérant, le nouveau gérant n'a pas été nommé. Certains associés ont fait signé des baux commerciaux en cachette et sans formalisme. Est-ce que les baux sont valides ?

Merci pour vos réponses

4 messages

04/01/2022 18:59

Bonsoir,

merci pour votre réponse. Est-ce qu'il y a un moyen d'être informé de la vente d'un bien immobilier ? Merci. Bonne soirée

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Marck.ESP · Answer 1 · 04/01/2022

Superviseur

8797 messages

04/01/2022 07:07

Bonjour
Bien sur, il n’est pas obligatoire de vendre des parts, même en présence d’un seul bien, mais c’est une solution en cas de non accord de l’ensemble pour une vente classique d’un bien.

Un docu...https://www.legalplace.fr/guides/vente-sci/
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