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Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce un mariage sans contrat de mariage.
Nous souhaitons ventre notre maison je demande donc un partage équitable de notre bien 50 50.
Madame à fait faire à sa mère Car aucune preuve, une attestation sur lhonneur d'un montant de 70 000€ pour un dont qui venait soi-disant de sa grand mère toujours en vie mais qui n'a plus sa tête ( sa maman est tutrice de sa grand-mère )
Je voulais savoir si cet énorme mensonge pouvait fonctionner ?
Merci de votre retour et de votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Madame souhaite sans doute ainsi prouver qu'elle a apporté 70.000 de bien propres, pour augmenter sa part...
Si vous êtes en procédure de divorce, vous avez donc un avocat.
Avec son concours, il vous faut démontrer que les capitaux versés en apport personnel provenaient bien effectivement de la communauté et non d'un don.
Avez vous conservé vos relevés de comptes? si non, en demander une copie.
Le juge peut aussi demander la justification du transfert de fonds de 70.000€ entre grand-mère et belle-fille, qui, si le droit a été respecté ont fait l'objet d'une donation en bonne et due forme).
Bonjour.
Vu la somme en cause, vous avez intérêt à vous offrir une consultation chez un avocat.
Sur les forums, comme ailleurs, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Lisez l'acte de vente si vous le détenez et éventuellement apportez le chez l'avocat. Essayez aussi de tracer les mouvements d'argent qui ont servi à payer ce bien.
Consultez un avocat
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