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Bonjour,
Ayant été élu scrutateur lors d'une AG le PV n'as put être signé a la fin de cette AG pour problème technique.
J'ai reçu, par courrier, ce PV signé par le président et un des scrutateurs mais pas moi alors que mon nom est inscrit dans ce PV. Puis-je faire annuler cette AG ?
Merci.
Dernière modification : 15/10/2018
Superviseur
Bonjour,
C'est une AG de quoi ? de copropriété je suppose ? puisque vous avez mis votre message dans la rubrique "immobilier".
Bonjour,
Le fait que le pv comporte une signature président ou scrutateur valide ce dernier.
maintenant il est toujours possible de contester ....
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