Bail de location pour une association.

Question

2 messages

04/12/2018 08:21

Bonjour,
nous sommes une association sportive (1901)et allons louer un bâtiment pour de la pratique sportive.
Nous n'avons pas de personnel, le bâtiment sera autonome et sera doté d'un contrôle d'accès autorisant le public a accéder au bâtiment à partir du moment où celui-ci aura réservé et réglé son créneau sur une plateforme en ligne.Ce bâtiment accueillera aussi les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Sommes-nous tenus aux mêmes obligations réglementaires qu'une entreprise, je pense notamment aux contrôles de sécurité périodiques comme le contrôle de l'installation électrique, le matériel d'extinction incendie,... et sommes-nous considéré comme un ERP ?
Merci de votre retour.

Cordialement,

2 messages

04/12/2018 15:07

Aie, cela change nos plans !
La moitié des pratiquants étant des adhérents, si nous demandons aux "extérieurs asso" de régler une cotisation symbolique lors de leure première venue faisant office "d'adhésion", peut-on considérer, dans ce cas, que c'est privé, auquel cas, s'affranchir de certaines contraintes réglementaires ?
Merci de votre retour.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 04/12/2018

Superviseur

15714 messages

04/12/2018 09:40

Bonjour,
D'après ce que vous en dites, ce sera bien un ERP puisque le public, et pas seulement les membres de l'association, pourront y venir...