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Bonjour,
J'aimerais avoir des informations sur le bornage de mon terrain.
Déjà un peu d'histoire. Il y a une vingtaine d'années, une grande parcelle de terrain bornée a été divisée en 6 parcelles quasi identiques. Le propriétaire de ces parcelles en a donné 4 a sa petite fille pour qu'elle puisse construire et a conservé les 2 qui contiennent son domicile. Aucun bornage n'a été réalisé. Les deux terrains n'ont pas été cloturé et les usages ont fait qu'une limite parcellaire n'a jamais été réellement respecté. Il y a un peu plus d'un an, j'ai racheté les deux parcelles et j'use d'une partie de la 3e (une bande d'environ 2m sur les 40m de long de mon terrain).
Aujourd'hui, avec mon voisin nous souhaitons clôturer a la limite d'usage et non a la limite du cadastre. Afin de nous prévenir de tout problèmes futures, nous voudrions tout faire dans les régles.
Notre question est : est-ce que l'intervention d'un géomètre suffit pour borner cette limite d'usage et "corriger" le cadastre ou faut-il passer devant un notaire?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Cordialement
Michaël
Dernière modification : 22/10/2018
Modérateur
bonjour,
les planches du cadastre, qui est un document fiscal, ne sont pas assez précises pour déterminer des limites de terrain.
pour déterminer les limites d'un terrain, il faut faire appel à un expert-géomètre.
salutations
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
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