carte t et chasseur immobilier

Bonjour, je suis agent mandataire en immobilier (vente et recherche) et souhaite me mettre à mon compte en tant que chasseur immobilier.
J’ai vu sur le net qu’un chasseur immobilier n’était pas obligé d’exercer avec une carte T. Pouvez-vous me dire sous quelles conditions si cela est vraie.
Merci,
Cordialement
San

Bonjour,

Le chasseur immobilier est soumis à la loi Hoguet.
A ce titre, pour créer une agence de chasseur immobilier, il faut détenir la carte...

Bonne chance pour le futur !
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http://www.coteacheteur.com

Bonjour,

Le « chasseur immobilier » est soumis à la loi Hoguet lorsqu'il fait visiter et s'entremet sur un bien identifié, il remplit alors la fonction d'agent immobilier même s'il peut et doit placer sa recherche hors cadre de ce texte lorsque le bien qu'il recherche est inconnu.

En effet, selon le Bureau du Droit Immobilier : « Un agent commercial qui outrepasserait sa mission en se livrant à l'une des activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, sans être titulaire de la carte professionnelle, est passible des sanctions pénales prévues par la loi »

En conclusion la détention de la carte de transactions (T) est indispensable pour exercer pleinement l'activité.

Pour de plus amples renseignements consulter le site :

http://www.afcie.org/

Et plus particulièrement les pages :

http://www.afcie.org/questions.html
http://www.afcie.org/juriste.html
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http://www.afcie.org/
http://www.afcie.org/client.html