Chauffage collectif relié à une chaudière centrale

Question

1 message

26/09/2022 09:45

Bonjour

Nous sommes une résidence de 375 logements en chauffage collectif reliés à une chaufferie centrale.

Nous souhaiterions en sortir mais apparemment il faut un vote en AG à l'unanimité.

Nous aimerions savoir si nous pourrions voter la sortie du chauffage par cage d'escalier puisque techniquement c'est possible et si ce serait à la majorité ou à l'unanimité.

Si c'est possible, serions nous contraints de continuer à régler les charges de maintenance liées au chauffage collectif ?

Pour information, il s'agit d'un chauffage au gaz dont l'installation date de plus de 50 ans.

Merci pour votre réponse.

Cordialement Dernière modification : 26/09/2022

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Visiteur · Answer 1 · 26/09/2022

Bonjour,

Tout dépend si le règlement de copropriété a prévu des charges spéciales par cage d'escalier.

C'est peu probable, il n'y a sans doute pas une chaudière par escalier....

Donc même en utilisant une autre énergie pour votre chauffage, vous devrez payer les charges d'entretien du chauffage collectif.

Votre installation est-elle équipée de compteur individuel de calories ? cf 24-9

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042120915

Vous pouvez aussi demander au syndic de mettre en oeuvre l'article 24-4

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041587235/2022-09-26/

Ou encore chercher d'autres pistes pour réduire vos charges....

youris · Answer 2 · 26/09/2022

Modérateur

23530 messages

26/09/2022 10:35

bonjour,

le fait qu'un immeuble se désolidarise du chauffage collectif a des incidences sur le reste de l'installation.

cela nécessite un vote à l'unanimité de l'ensemble des copropriétaires.

voir ce lien :

quand on est en chauffage collectif ....on est en chauffage collectif

ce serait éventuellement différent, si votre installation collective de chauffage était vétuste.

votre installation est-elle équipée de compteurs individuels de chaleurs ?

salutations

beatles · Answer 3 · 26/09/2022

2714 messages

26/09/2022 12:19

Bonjour,

Il semblerait que votre synstème puisse être considéré comme vétuste et que dans ce cas l'unanimité ne serait pas requise (Cour de cassation 4 janvier 1989 pourvoi n° 87-14.871) et que cela pourrait être votée aux conditions de majorité de l'article 25.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.