chèque notaire non encaissé en 2014

Question

2 messages

31/01/2020 10:05

Bonjour,

Dans ma boite aux lettres, j'ai trouvé une enveloppe à mon attention, datant d'octobre 2014.

Est-ce un voisin qui l'aurait déposé suite à une erreur de distribution de courrier, je reçois moi-même des courriers de mes voisins du numéro BIS.

J'ai acheté un appartement en 2014, le notaire m'envoyait un chèque de la caisse des dépots en courrier simple pour l'éxédent de provision avec une décharge que je n'ai évidemment par renvoyé.

Je souhaiterai récupérer la somme du chèque de 225€, comment puis-je faire ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 31/01/2020 - par Cath33

2 messages

02/02/2020 08:33

Bonjour Youris et merci pour cette réponse.

je vais tenter ma chance, demander un nouvel envoi.

Bon week end.

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youris · Answer 1 · 31/01/2020

Modérateur

23530 messages

31/01/2020 17:56

Bonjour,
Le chèque de 2014 n'étant plus valable, vous devez demander à l'émetteur du chèque de vous en refaire un.
Mais je ne suis par certain, mais je doute que l'émetteur accepte facilement, il vous opposera sans doute la prescription.
Salutations