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Bonjour,
Suite à des travaux de remise en état de l'étanchéité des balcons, le conseil syndical peut il imposer un revêtement de sol alors que depuis 20 ans, chaque copropriétaire a choisi son revetement de sol ?
Bonjour,
L'étanchéité est une partie commune et à la charge de l'ensemble des copropriétaires selon leurs tantièmes.
Le revêtement du sol en est le plus souvent une partie privative, mais le règlement de copropriété peut imposer des restrictions (choix d'un matériau, d 'une couleur homogène, etc)
A priori le conseil syndical n'a aucun pouvoir d'imposer quoi que ce soit.
Le syndic doit imposer le respect du règlement de copropriété.
Modérateur
bonjour,
seul l'a.g peut prendre ce genre de décision, le conseil syndical ne peut proposer qu'un projet de résolution à votre A.G. en veillant à ce qu'il soit conforme à votre R.C.
Salutations
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