Confidentialité du compte rendu de réunion du CS

Bonjour,

Peut-on considérer comme abusive la mention dans le compte rendu de réunion du conseil syndical qui précise

TOUTE INFORMATION DIFFUSÉE EN RÉUNION EST CONFIDENTIELLE ET NE DOIT PAS ÊTRE DIVULGUÉE EN DEHORS DU CS.

toutes les informations ne peuvent être confidentielles et il y a un minimum de transparence à montrer?

Que risque celui qui alerte sur ce qu'il considère comme une information à divulguer à l'ensemble des copropriétaires?

Commenjt passer outre à ces limitations?

bonjour,

la seule obligation du conseil syndical est de faire un rapport écrit de son activité à joindre à la convocation de l'A.G.

à ma connaisance, il n'existe aucune disposition réglementaire ou législative, sur le fonctionnement interne d'un conseil syndical, mais cela peut exister dans le règlement de copropriété.

je ne pense pas que que cette mention sur le fonctionnement du conseil syndical soit abusive.

je ne pense pas qu'un membre du conseil syndical risque quoique ce soit, en diffusant des informations sur ce qui s'est discuté lors d'un conseil syndical sans l'accord de l'ensemble du C.S. sauf à nuire au bon fonctionnement de ce C.S.

Salutations

Bonjour,

Une telle mention interroge : Le Conseil Syndical a-t-il bien compris son rôle ? Quelles sont ces informations confidentielles qui sont échangées ?

Toutefois il est possible que lors d'une réunion des informations confidentielles soient échangées comme par exemple ce qui conerne la vie privée d'un copropriétaire, ou bien des informations personnelles sur un employé de la copropriété, et la discrétion habituelle s'impose.

Ensuite les lois qui répriment la diffamation, la dénonciation calomnieuse, l'atteinte à la vie privée etc peuvent être utilisées, sans avoir besoin d'une telle mention sur le compte-rendu.