Ajustement du budget prévisionnel de l’année en cours pendant l’AG ordinaire

Question

1 message

28/04/2023 18:33

Bonjour,

je voulais savoir si on peut faire l'ajustement du budget prévisionnel de l'année en cours ? Es ce que le conseil syndical de la copropriété peut refuser l'ajustement? Merci

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youris · Answer 1 · 28/04/2023

Modérateur

23526 messages

28/04/2023 18:47

bonjour,

le conseil syndical comme son nom l'indique a un rôle de conseil (assister le syndic et contrôler sa gesstion ) seule l'assemblée générale peut modifier le budget.

salutations

Pierrepauljean · Answer 2 · 28/04/2023

2896 messages

28/04/2023 19:06

bonjour

il faut que la résolution soit mise à l'ordre du jour de l'AG

Visiteur · Answer 3 · 28/04/2023

28/04/2023 19:20

Bonjour,

L'AG peut voter un ajustement du budget prévisionnel. Il est aussi possible de voter une avance exceptionnelle de trésorerie pour faire face à un manque de trésorerie.

Le CS doit étudier les raisons qui poussent à cet ajustement : augmentation des charges ? erreur lors du calcul prévisionnel du budget ? impayés importants ? et donner un avis au syndic et aux copropriétaires.

Par contre le CS ne peut rien accepter ou refuser.