Arrêt d une procédure juridique par certains copropriétaires

Question

2 messages

11/02/2021 06:58

Bonjour,

Je suis président d'un syndic bénévole et nous avons entamez depuis 4 ans une procédure juridique pour un ravalement de façade non effectué par le vendeur de l immeuble.

Nous n avons jamais voté l accord de la mise en route de la procédure mais déjà 3 appels ont été versés par les copropriétaires et l avancement du litige a été discutée à chaque AG et approuvé à l unanimité.

Aujourd'hui, 2 copropriétaires ne veulent plus payer l'avocat, expert,etc... et cela mettrait donc fin à la procédure.

En ont-ils le droit sachant qu ils ont approuvé les différents avancements ?

Le versement des premiers appels ne vaut-il pas accord tacite ?

Merci d avance à tout le monde

2 messages

11/02/2021 09:18

Bonjour,

En effet, il s'agit d'appels de fonds spécifique car tous les copropriétaires ne sont pas concernés.

La copropriété est composé de 3 maisons et seules 2 maisons sont concernées par le litige.

Merci de vos réponses

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oyster · Answer 1 · 11/02/2021

486 messages

11/02/2021 07:21

Bonjour,

Le fait d'ester en justice est le fruit d'un vote qui engage tous les copropriétaires .

Il semblerait à vous lire que cela ne soit pas le cas !...