Canalisation dans les parties communes

Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'une pièce dans un immeuble il y a 20 ans j'ai entrepris des travaux (création wc, douche, évier) qui n'existaient pas
j'ai raccordé la canalisation d'eau sur la colonne montante de l'immeuble qui existait donc mon évacuation passe dans la cage d'escalier au dernier étage sur environ trois métres depuis plus de quinze ans
aujourd'hui l'assemblée générale me demande d'enlever cette canalisation qui dérange
j'ai omis à l'époque de demander l'autorisation du conseil syndical
aujourd'hui que dois je faire
quels sont mes droits et mes devoirs
merci de votre réponse
sylvaine poma

bjr,
effectivement vous auriez du demander l'autorisation à l'assemblée générale de la copropriété de transformer cette pièce en logement car il ya un changement de destination donc modification des tantièmes donc des charges.
et puis également il vous fallait avoir l'autorisation pour que votre conduite privative emprunte les parties communes, vous pouvez contester au TGI cette délibération de votre a.g. en indiquant que cette conduite existe depuis plus de 10 ans et que donc la prescription vous ait acquise car c'est une action personnelle qui se prescrit par 10 ans.
voir ce lien qui traite d'un cas sensiblement identique:
https://sites.google.com/site/appropriationpartiescommunes/
cdt

Bonjour,
Bonne réponse de Domat, mais:
Evitez coûte que coûte le TGI!
Développez vos arguments, faites des copies de vos factures ou toutes autres preuves (datées) des aménagements effectués il y a 15 ans.
Proposez peut-être la pose d'un compteur d'eau.
N'y a-t-il pas moyen d'encastrer la canalisation ou à tout le moins la mettre sous goulotte?
Pourquoi l'A-G. se réveille aujourd'hui?