Loi carrez supérieur au règlement et titre propriété

Question

1 message

26/11/2014 15:07

Bonjour,

Nous souhaitons vendre notre "appartement, maison de ville"
seulement en faisant les diagnostiques nécessaires on sait aperçu que sur notre règlement de copropriété et sur notre titre de copropriété nous avons 54M2 loi carrez et sur les diagnostiques nous avons 76M2. Comment cela va t il se passé lors de la vente devons nous faire venir un géomètre pour refaire les plans de copropriété et aller devant le notaire pour la modification?
Je suis un peu perdu.
Je vous remercie de vos réponses.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

pieton78 · Answer 1 · 23/12/2014

429 messages

23/12/2014 19:57

Bonjour,
Il y a de quoi!
La différence excédent 20% vous disposez de 2 ans pour régulariser ou si c'est une première transaction (à vérifier l'exactitude)
Quel inconvénient voyez-vous a ce qu'il en soit ainsi?
Avez-vous grignoté 22m2 sur les parties communes?
Si c'était l'inverse, l'acquéreur pourrait vous demander le remboursement des 22m2, mais dans ce sens vous ne pouvez pas lui demander un supplément...

Deltour · Answer 2 · 06/01/2015

1 message

06/01/2015 12:55

Bonjour tiffnico,

Je pense qu'il vous sera profitable de consulter ces articles dans un premier temps http://www.deltour-expertise.com/category/les-lois/
Voilà qui devrait déjà bien vous aider à voir clair dans ce brouillard.

Si cela ne répond pas entièrement à vos interrogations je vous conseille fortement d'aller voir un professionnel agréé, le géomètre par exemple.

Bien cordialement