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Bonjour,
je suis propriétaire à 50% d'une copropriété non bâtie (grande cour desservant plusieurs habitations),
Cette copropriété n'a pas de règlement interne.
certains propriétaires ont des parts de la dite cour, d'autres ont des droits de passage, je souhaite céder une partie de mes parts à mes voisins qui n'ont que des droits de passage.
Quels sont mes droits et mes obligations ?
Cordialement
Jacques
Modérateur
bonjour,
une copropriété ne peut concerner que des immeubles bâtis.
je pense que vous voulez dire indivision.
salutations
Bonjour,
De plus vous nous décrivez un « truc » bizarre où se mêle servitudes et indivision forcée (desserte de plusieurs habitations avec quote-part) ; ce qui dans le dernier cas (indivision) correspond à une partie commune !
Cdt.
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