48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Une questions relativement précise :-). Je viens de changer de radiateur pour des modèles plus économes et plus esthétique, en remplacement de vieux "grille-pains" qui on rendu l'âme.
Changé en Janvier 2015, la copropriété m'informe aujourd'hui que je suis sensé installer des radiateurs bi-jonction dans mon appartement car il y a deux circuits électrique de chauffage (1 branché sur mon compteur, l'autre sur le compteur de la copropriété). La copropriété activant son circuit pour assurer le "hors gel". Le problème c'est que ces fameux radiateurs bi-jonctions ne sont pas disponible dans le commerce habituel, et il existe très peu de modèles énergivores... et moches.
Dans le règlement de copropriété est simplement mentionné qu'il y a un système hors gel, mais nulle part est mentionné l'obligation d'installer un radiateur bi-jonction. Juste qu'il y a un circuit hors gel sur le compteur de la copropriété.
Doit on interpréter un règlement de copropriété ou puis-je considérer que le fait qu'il ne soit pas indiqué texto "les copropriétaires doivent installer un radiateur bi-jonction" ne m'impose rien ?
Il n'y a pas non plus de PV d'assemblée générale avec un vote en ce sens.
Quelqu'un a-t-il déjà vécu cela ?
Puis serreinement conserver mes radiateurs et mon investissement ?
D'avance merci
Yoann
bjr,
je suppose qu'il s'agit de convecteurs électriques.
si votre RC mentionne qu'il existe un système hors gel ou de base pour les convecteurs électriques, cela induit automatiquement qu'il faut des radiateurs avec 2 circuits un raccordé au compteur de la copro et l'autre sur votre propre installation.
en supprimant le hors gel (mais en général c'est un chauffage de base) dans votre appartement, vous prenez le risque que des conduites d'eau éclatent (vous habitez une région de montagne voir en station) et causent des dommages aux parties communes.
le système bi-jonction permet de garantir un équilibre thermique entre les appartements et évite qu'en votre absence votre appartement soit chauffé par les voisins
je pense que vous avez branché vos radiateurs mono circuit sur votre installation privative et non sur celui de la copro
en outre vous paierez quand même les consommations de la copro.
ce type de radiateurs n'est pas si rare que vous le dîtes, qu'ils ne vous plaisent pas est un autre sujet.
en conclusion, je pense que la position du syndic ou/et du conseil syndical est fondée car vous avez accepté ce système en achetant votre appartement et que vous ne pouvez pas le modifier car cela fait partie des caractéristiques de l'immeuble.
cdt
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux