Charges impayées d'un copropriétaire

Bonjour,

Un copropriétaire qui n’a pas payé ses charges depuis plusieurs mois a été finalement assigné en justice et condamné à rembourser ses dettes suivant un échéancier et à payer 500 € au titre de l’article 700

Cependant la totalité des frais d’avocats honoraires et huissier depuis le début de cette affaire se montent à 2000 €

Peut-on décider en assemblée générale d’imputer ces frais à ce seul copropriétaire

Merci par avance Dernière modification : 20/05/2022 - par alain166

Bonjour à vous aussi.

Si le copropriétaire n'a pas été condamné à payer vos frais d'avocat, vous ne pouvez pas le décider unilatéralement en AG.

Le syndic peut lui imputer sans vote un certain nombre de frais comme indiqué au 10-1.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313543

Bonjour,

S'il y a eu un jugement, le syndic ne peut pas aller au-delà. Il DOIT respecter les termes du jugement. Le 10-1 ne s'applique pas de façon automatique dans ce cas. L'AG ne peut pas non plus se substituer au TJ.

Et si c'était un oubli de l'avocat de ne pas avoir réclamé ces frais ?

Bien à vous.
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