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Des copropriétaires n'ayant pas payé leurs charges ontIls le droit de vote en Ag?
Bonjour,
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Merci pour votre attention...
Dernière modification : 01/03/2015
Superviseur
Bonjour,
Paiement des charges et vote en AG sont deux choses différentes qui ne sont pas liées.
C'est le fait d'être copropriétaire qui donne le droit de vote. Ce n'est pas lié au paiement des charges.
Merci beaucoup.
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