48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété gérée par un syndic. Mon appartement se situe au rdc avec une entrée indépendante située sur le côté du bâtiment. Je n'ai donc jamais participé au frais d'entretien des communs. Pour les autres propriétaires, l'accès se fait par le hall principal. Seul mon compteur électrique se trouve dans le hall principal.Lors de la dernière AG, il a été voté à la majorité le changement de la porte d'entrée du hall principal (porte avec interphones et accès avec badge). Le syndic me demande de participer aux frais attenant à ce changement de porte. Dois je m'en acquitter?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
A.M.
Bonjour,
Il faudrait connaître les grilles de charges spécifiques ou règles inscrites dans le règlement de copropriété.
Vous dites que vous ne participez jamais aux frais d'entretiens des communes, c'est que visiblement, ils existent une clé de charge vous "excluant".
Est-ce que votre compteur électrique peut être installé hors des communes ?
Pour le compteur, je ne sais pas s'il peut être installé en dehors des communs. J'ai relu le règlement de copropriété et je ne trouve rien de très clair concernant une éventuelle "exclusion" de mon lot. Je ne trouve rien non plus concernant les travaux d'amélioration, ni même si la porte fait partie des parties communes ou des parties spéciales.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux