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Bonjour Madame, Monsieur
je suis désolé, je reviens vers vous ayant mal formulé ma demande. Le syndic refuse de me délivrer les feuilles de présence et les pièces annexes du PV AG de 2013.
Que doiS-je faire pour obtenir la liste des copropriétaires en s'appuyant sur l'article 32 du décret du 17 mars 1967 !
Je vous remercie une nouvelle fois de votre réponse.
Bien à Vous
re,
l'article que vous citez indique que le syndic doit tenir une liste des copropriétaires mais il n'est pas mentionné une obligation de la communiquer aux autres copropriétaires.
cdt
Bonjour,
Le syndic ne peut vous refuser la feuille(s) de présence, mais celle-ci vous sera délivrée à vos frais, le prix de la copie étant sans doute mentionné dans le contrat de syndic.
Normalement c'est au Conseil Syndical que vous devez vous adresser, c'est lui l'interlocuteur du syndic.
Si vous êtes en délicatesse avec le C-S, vous pouvez demander au syndic la feuille de présence par LR-AR.
Les feuilles annexes (5) sont normalement envoyées avec la convocation (c'est obligatoire) l'A-G peut-être déclarée nulle dans les 2 mois de la réception du P-V d'A-G. mais il faut aller au TGI...
Le plus simple est de les demander à un copropriétaire qui les a reçues (parce qu'il est plus docile que vous!)
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