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Bonjour,
nous sommes une copropriété de 5 personnes. L'un des copropriétaires a effectué des travaux problématiques malgré nos avertissements. Il a été condamné à :
- rembourser les frais (environ 2000 €)
- effectuer les réparations sous 2 mois
- 100 € par jour de retard de non réparation pendant 3 mois (soit 3000 € maxi), renouvelable
- le copropriétaire n'a rien remboursé.
- il n'a rien réparé.
- plus de 3 mois sont écoulés.
- il est parfaitement solvable.
- c'est un méga-gros lourd (non défini dans les textes, mais c'est ce qui l'a fait condamner en quelques instants tellement le juge n'a pas supporté)
Question 1 : comment obtenir le remboursement des 2000 €
Question 2 : comment le forcer à réparer ?
Question 3 : les 3000 € sont pour qui ? Je suppose pour l'état
Question 4 : comment faire pour qu'il paye les 3000 € ?
Question 5 : les 100 € par jour sont pendant 3 mois. Que veut dire "renouvelable" ?
Je demande cela avant de relancer la machine avocat+huissier+justice afin de savoir où nous mettons les pieds.
Modérateur
bjr,
vous devez demandez à un huissier de faire appliquer la décision du tribunal.
l'huissier peut procéder à des saisies sur les rémunérations ou les comptes bancaires, les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur condamné.
cdt
Wouh, c'est aussi simple que cela ?
Donc étape 1 : faire saisir les 2000 €
Etape 2 : faire constater que les travaux de réparation n'ont pas été effectués
Etape 3 : faire saisir les 3000 €
J'ai bon ?
Et pour forcer à effectuer les travaux ? Re-tribunal ?
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