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Bonjour,
il y a beaucoup d'information générale sur l'opposition ART 20 mais il est difficile de trouver un information pratique sur les cas de contestation.
j'ai com^pris qu'en cas d'opposition du SDC contesté par le vendeur, le SDC doit saisir la juridiction compétente pour faire valider son opposition par le juge.
Que se passe-t-il si le SDC (et donc le syndic) ne réagit pas et ne saisi pas le tribunal ?
quel serait le délai de réaction dans cette hypothèse ? au-delà du délai, que deviennent les sommes bloquées entre les main du notaire dont le montant est contesté par le débiteur ?
Merci de votre aide,
EB
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