Démission du président du conseil syndical en copropriété

Bonjour,

Le président du conseil syndical a démissionné de son poste de président . (il reste membre du conseil syndical)
C'est la vice présidente qui assure l'intérim, pour combien de temps ?????
Doit elle convoquer une réunion avec les membres du conseil syndical pour élire un nouveau président du conseil syndical ????
Quel délai ????

Merci de me donner une réponse rapide si possible

Bonjour,

Le Conseil syndical ne peut pas fonctionner sans Président. Le Président ayant démissionné, un intérim est prévu jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Consulter le règlement de copropriété et votre règlement intérieur du conseil syndical s'il en existe UN car ils peuvent prévoir des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Syndical.

Si rien n'est dit dans ces 2 documents, vous vous réunissez pour procéder à l’élection. Pas de délai car rien de prévu dans la loi qui précise uniquement ce qui suit:

"L'article 22 du décret du 17 mars 1967 précise que les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (ou majorité simple), à moins que le règlement de copropriété n'ait déjà fixé ces règles.

Concernant le président du conseil syndical, l'article 21, alinéa 7, de la loi du 10 juillet 1965 précise que ce dernier doit être élu parmi ses membres : « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. »

Il sera nécessaire lors de la prochaine AG de prévoir cette situation.

santaklaus

Bonsoir,

(Je suis président CS depuis 5 ans)

Le poste de vice-présidente n'existe pas légalement.

N'importe quel membre de ce CS doit organiser une réunion afin de proposer une nouvelle élection du président.

Bien organisé, sa démission aurait dû avoir lieu lors d'une réunion du CS afin d'élire immédiatement un nouveau président.