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Bjr
La mére de mon mari lui a donné un bout de terrain sans titre de propriété sur lequel nous avons construit notre maison avec une simple autorisation de sa part. La mairie nous a délivré un permis de construire. Chacun notre tour nous avons contracté des crédits pour la construction. A qui appartient la maison ?
Bonjour,
La maison appartient au propriétaire du terrain sur lequel elle est construite.
Demandez au SPF ou bien à un notaire
.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Bienvenue,
Le terrain appartient toujours à votre belle-mère.
Pour remédier à un tel problème, une seule solution, que votre mari reçoive ce terrain via donation ou legs, puis que vous anénagiez votre régime matrimonial pour faire entre les biens propres dans la communauté.
Consultez un avocat
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