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Bonjour,
Les espaces verts sont en copropriété. Les résidents( 24 pour et un contre ) voudraient que la mairie fasse l'entretien de ces espaces verts, pour ne plus avoir à payer.
Je voudrais savoir si la mairie peut, au bout d'un certain nombre d'années, se les approprier sous prétexte qu'elle assuré l'entretien.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
MMG
La mairie ne peut pas s'approprier les espaces verts, ce serait d'ailleurs étonnant qu'elle le souhaite.
Merci.
Cordialement.
MMG
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