Gros travaux d'un copropriétaire : autorisation de la copropriété et du syndic bénévole

Question

2 messages

28/09/2023 15:23

BONJOUR

Syndic bénévole d'une petite copropriété dont le batit date de la fin XIX eme, j'ai une question:

Un copropriétaire a entrepris de gros travaux de rénovation, et il demande à la copropriété l'accord pour un décaissement de son sol (c'est un RDC), qui pourrait, me semble t-il, fragiliser la structure de l'immeuble. L'entrepreneur a fournit une attestation d'assurance decennale en règle et le syndicat de la copropriété à donné son aval aux travaux.

Ma question est quelle est ma responsabilité en cas de problème grave sur l'immeuble ?

Bien cordialement,

J. Laurent Dernière modification : 28/09/2023

2 messages

28/09/2023 16:45

Merci beaucoup.

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Visiteur · Answer 1 · 28/09/2023

28/09/2023 16:05

Bonjour,

C'est le copropriétaire donneur d'ordre qui sera responsable des éventuels désordres suite à ses travaux. Le syndic n'a pas de responsabilité dès lors qu'il a vérifié les assurances obligatoires.

Pierrepauljean · Answer 2 · 28/09/2023

2896 messages

28/09/2023 22:09

bonjour

ce copropriéaire doit soumettre à l'AG un dossier complet: descritif des travaux avec situation avant, après

vous pourriez exiger le diagnostic d'un bureau d'études techniques