Interdiction colocation

Question

1 message

14/02/2024 04:04

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement dans une nouvelle copropriété. Nous sommes au rez de chaussée. La propriétaire de la maison en face de notre appartement qui appartient à la copropriété souhaite mettre la maison en location dans une agence qui loue des chambres à des jeunes travailleurs. Il louera 5 à 6 chambres.

Le règlement de copropriété stipule que " La location en vide ou en meublé des locaux entiers est autorisé et notamment en vue de la réglementation HLM.

La transformation des locaux en chambres meublées destinées à être louées vides ou meublées à des personnes distinctes est interdite.La location en meublé saisonnière est interdite.
Cela sera très gênant pour nous. Il y aura beaucoup de passage et de bruit.
Est-ce autorisé ? Que faire? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 14/02/2024

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Visiteur · Answer 1 · 14/02/2024

BONJOUR

Le premier document juridique qui régit la vie en copropriété et fixe les droits et obligations des copropriétaires est bien le règlement de copropriété.

Dans le cas où le règlement de copropriété autorise la location des locaux entiers, il est essentiel de respecter les dispositions légales en vigueur en matière de location et vous pourriez les rappeler à ce copropriétaire, par courrier recommandé avec AR.

Informez les voisins concernés de votre intention de recourir à la médiation pour résoudre le différend (pour entrer en médiation, l’élément essentiel est le consentement des parties)... Car il faudra obligatoirement en passer par là, avant la saisie éventuelle du juge.

Visiteur · Answer 2 · 14/02/2024

14/02/2024 11:24

Bonjour

Il louera 5 à 6 chambres.

Si le logement entier est loué à des colocataires via un bail unique, vous ne pourrez pas contester.