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bonjour! et merci de m'acceuillir ici!
je suis proprietaire d'un appartement situé au 3e etage juste en dessous de combles non isolés qui sont partie commune.
statut :coproprieté syndic benevole de 4 proprietaires
jai la jouissance exclusive( enfin je pense) car le seul acces des combles se font par chez moi
il ny a pas hauteur d'homme dans ces combles
mon but est de vendre l'appartement et donc de les faire isolé et eventuellement les racheter. (isolation obligatoire enfin vivemant recommander pour la vente et ca serait ptete un plus de les racheter?)
je vais soumettre cette idee aux reste des coproprietaires qui ne m'aideront vraisemblablement pas financierement(malgre le credit d'impot)
_peuvent ils refuser? je pense que oui
_est ce que ces combles sont reelement partie commune vu qu'il n'y a que par chez moi qu'on peut y acceder?
_peut on racheter ces combles sans faire de modificatif aux niveau des milliemes?
merci davance
Modérateur
bsr,
ce qui compte c'est le règlement de copropriété qui liste les parties communes et les parties privatives.
le problème d'accès n'est pas significatif pour connaître le statut des combles.
par exemple souvent les balcons sont des parties communes et pourtant on ne peut y accéder que par une partie privative.
toute modification partie commune- partie privative entraîne modification du RC donc acte notarié et publicité foncière à votre charge.
cdt
Rien de plus que YOURIS ....
Sauf que pour obtenir satisfaction,il est préférable de rencontrer amicalement les trois copros pour leur faire part de votre souhait d'acheter les combles dans le but de faire des économies de chauffage en renforçant ainsi l'isolation de l'immeuble ,et,que la surface de votre appartement ne change pas ,car les combles ne sont pas habitables ...
Effectivement pas indispensable de parler de vente de votre bien...
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