mandat de syndic glissant

Bonjour,

Mon syndic propose tout les ans en AG le renouvellement pour trois ans de son mandat, ce qui le rend glissant et rend impossible la mise en concurrence. Que faire?

Merci Dernière modification : 30/09/2026 - par janus2fr Superviseur

bonjour,

vous écrivez bien que le syndic propose un mandat de 3 ans, mais l'A.G. peut exiger un mandat d'un an, il faut que le conseil syndical négocie la réduction du mandat de syndic, s'il refuse, vous pouvez ne pas renouveler son mandat, mais en ayant préparer sa succession par des candidats syndic acceptant le mandat d'un an.

mais il vaut mieux avoir un syndic avec un mandat de 3 ans qui donne satisfaction, qu'un syndic d'un an qui pose problème.

salutations

Bonjour,

Votre syndic ne peut pas, à lui seul, empêcher la mise en concurrence. C'est l'assemblée générale qui décide de le reconduire ou non, et vous avez plusieurs leviers pour que d'autres contrats soient examinés.

L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 impose au conseil syndical de mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic tous les trois ans, avant l'AG appelée à désigner le syndic. Le fait que le syndic fasse voter chaque année un nouveau mandat de trois ans ne supprime pas cette obligation. L'AG peut en dispenser le conseil syndical, mais seulement par un vote exprès. Commencez donc par en parler au conseil syndical.

La désignation du syndic se vote à la majorité de l'article 25. Si plusieurs contrats sont présentés, l'AG les examine ensemble et peut choisir un autre syndic. Elle fixe alors la date de fin du contrat en cours et la date de prise d'effet du nouveau.

Bon courage !

Mon syndic propose tout les ans en AG le renouvellement pour trois ans de son mandat, ce qui le rend glissant et rend impossible la mise en concurrence. Que faire?


Bonjour,

Je ne vois pas où est le problème. Il suffit que l'AG vote contre le renouvellement du contrat de syndic. Le syndic poursuivra donc son contrat pour la durée restante, donc 2 ans et il vous restera à en trouver un autre d'ici là.

Bonjour,

Si le conseil syndical est efficace il peut très bien, conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1965, demander l'inscription de plusieurs propositions de contrat de syndics et que le président du CS préside l'AG.

Cdt.