Ravalement copropriété avec un credit

Bonjour,

Suite à l'acceptation d'un devis de ravalement avec renovation et isolation thermique, en AG des copropriétaires de l'immeuble.

Le syndic veut m'obliger à payer avec un crédit remboursable sur 10 ans , au motif que l'AG a voté à la majorité, le financement des travaux par un emprunt collectif aux meilleures conditions souscrit par le gestionnaire qui ensuite intègrera les remboursements du prêt dans les charges.

Ai- je droit de vouloir payer au comptant et de refuser ce crédit ? Dernière modification : 26/12/2025 - par schmitto

bonjour

s'agit il d'un emprunt collectif?

Yes PPJ !


au motif que l'AG a voté à la majorité, le financement des travaux par un emprunt collectif


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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour,

La décision de l'AG s'applique.

Ce n'est pas vous qui souscrivez ce crédit, c'est le syndicat, et vous ne pouvez donc plus refuser (sauf si selon l'article 42 vous étez opposant ou défaillant et avez saisi le tribunal avec un avocat dans les 2 mois)

Bienvenue Smitto et bonsoir.

Le syndic ne peut vous obliger à contracter un crédit que vous n'avez pas sollicité, chaque copropriétaire peut choisir d’adhérer au crédit ou de payer comptant sa part


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Il y a des délais à respecter !

cf article 26-4


III. - L'assemblée générale peut voter, à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernant les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur parties privatives prévus aux a à e du II de l'article 24 et au f de l'article 25, la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement de ces travaux.

A moins qu'il ne s'y oppose dans les conditions fixées au troisième alinéa du présent III, chaque copropriétaire est réputé avoir accepté de participer à ce mode de financement des travaux.

Tout copropriétaire peut refuser de participer à l'emprunt sous réserve de notifier au syndic son refus dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale et de verser la totalité de la quote-part du prix des travaux lui revenant dans un délai de six mois à compter de la notification de ce procès-verbal. A défaut, le copropriétaire est tenu par l'emprunt.