Refus syndic / annulation du contrat ?

Question

2 messages

15/01/2016 09:45

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.

J'ai signé un contrat avec un fournisseur pour le changement de mes fenêtres. Le métreur est passé et à validé le contrat.

Un mois après, je reçois un courrier du fournisseur m'indiquant qu'il veut l'accord du syndic.

Je m'exécute et demande la validation au syndic, qui la refuse car certaines fenêtre ne respectent pas les normes de la copropriété.

Est-ce que cette situation rend le contrat caduque ?

Car plus le temps passe, plus je constate un manque de professionnalisme du fournisseur, je voudrais savoir si je peux utiliser cette situation pour dénoncer le contrat.

Merci d'avance pour votre réponse éclairée,
Cordialement

2 messages

03/02/2016 09:47

Personne ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HOODIA · Answer 1 · 04/02/2016

1188 messages

04/02/2016 07:45

Le "fournisseur" ne fait que réaliser le contrat qui porte votre signature sans l'autorisation du syndic ,car en fait vous deviez commencer par demander la référence et la couleur pour respecter le RC qui est en votre possession depuis l'achat du bien!......
Bref le responsable est celui qui ne respecte pas le protocole (harmonie de l'immeuble)