Règlement de Copropriété - Rêgles des Majorités

Bonjour,

Nous sommes propriétaires de 2 lots dans une Copropriété qui en compte 3. Nous totalisons 720° et le copropriétaire dispose de 280°.

Pouvez-vous nous renseigner sur notre pouvoir de décision dans une AG au vu des Articles 60 à 65 de notre RC?

L'Article 61 précise que: "lorsqu'un Copropropriétaire dispose de plus de la moitié des voix, le nombre dont il dispose se réduit à la somme des autre copropriétaires."

Doit-on comprendre que: 1) si l'autre copropriétaire fait bloquage, il ne peut y avoir de majorité possible?

2) Est-ce que les majorités au 2/3 ou au nombre de voix exprimées sont inopérantes dans notre cas?


Merci de votre réponse.

Sincères Salutations

Christian Raimbault

Bonjour, King Llouis.

Bien que constituant une "question de cours" (puisque l'article 22 de la loi de 1965 y répond explicitement), et que je me sois donné de ne plus prendre de question "neuve" en primo-intervention; mais vu que la vôtre est en train de glisser sans écho-retour vers le bas de la fatale cinquième page, rappelons que :

Un co-propriétaire possédant à lui-seul des tantièmes de parties communes (720/1000° au cas d'espèce) supérieurs à la moitié; en tant que majoritaire absolu ferait décision dans tous les votes de l'A.G.
Pour y pallier, la loi réduit son pouvoir de vote, à la somme des voix des (ou à celle de l') autre(s) co-propriétaires (ici 280/1000°).
Et en fait, dans votre cas bi-co-propriétairisé, l'unanimité est requise.
Cette situation de blocage effectif -que vous évoquez fort justement- ne peut être tranchée que par le tribunal; sauf si, en connaissance de cette cause, le bon-sens (notamment économique en termes de frais procéduriers) peut aider à sortir de cette véritable impasse juridique.

. La majorité simple de l'article 24 (voix des présents exprimées), seule peut vous concerner (n'étant que deux)(cas où l'autre co-propriétaire ou vous-meme, assisteriez seul à l'A.G.)(?).
. La majorité absolue de 25 (moitié de 1000/1000°) ne peut pas vous concerner,
. et la double majorité (sur 1000/1000° et 2/3 des voix) de 26 [puisque 720 (bien que supérieur à 666) est ramené à 280]; pas plus non-plus, d'ailleurs, que 19-1 du décret de 1967.
(textes modifiés-actuels)

Bien à vous.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)