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Bonjour,
Notre maison est construite en limite de propriété selon les règlements du lotissement de l époque.
A ce jour le voisin a accolé un portail en pvc entre 2 pilasses et une clôture pleine rejoignant les 2 maisons, (semelle qui soutient le poteau collée contre mon mur)
Nos maisons sont à 6m de la limite de route
La mairie nous dit qu'il fait ce qu'il veut sur son terrain, et demain un permis serait même délivré sans problème pour construire un garage collé à notre mur privatif (mur composit , nécessitant une aération)
Pouvez vous me confirmer la réglementation exacte?article de loi?
1. Droit de s'accoler sur un mur privatif en limite de terrain pour faire un garage ?
2. Droit de relier les 2 maisons par pilasses et portail en milieu de terrain ?
Quels sont nos recours ?
Il nous fait perdre de la valeur à notre maison en se collant sur la notre.
En plus si un jour il se collait sur mon mur avec un garrage, cela serait une catastrophe pour celui-ci (plus d'aération,mur composite)
Je suis situé en zone PLU UA
Je précise qu'il a déjà un garage en sous-sol sur l'avant de sa maison
Sur le plu on peut comprendre qu'on a le droit à qu'un seul accès à la rue.
Merci.
Dernière modification : 23/11/2016
Bonjour,
N'ayant pas de réponse
Je pose une nlle question
Dans la reglementation plu ua de mon lotissement(article ua 3,condition des desserte des terrains)
Il est spécifié:
Les groupes de garrage individuels ou les aires de stationnement privrées doivent être disposés sur le terrain de manière a ne présenter qu'un seul accés sur la voie publque.
Qui peut m'expliquer ce texte,j'essaye de trouver la faille pour vérouiller mon voisin qui m'ocasionne des trouble avec son 2eme acces pour garer sa voiture,
La mairie me dit qu'il peut tout faire,par contre le texte me fait croire l'inverse.
Merci pour une réponse rapide.
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