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Bonjour,
Je possède un appartement avec une terrasse dont j'ai l'usage privatif. AU milieu de cette terrasse se trouve un skydome donnant sur les cuisines du restaurant en dessous.
Le restaurant laisse le skydome continuellement ouvert se qui laisse des odeurs de cuisine remonter ainsi que le bruit des cuisines.
Est-il possible de les contraindre légalement à laisser le skydome fermé ?
Merci d'avance
Bonjour
Je suis en copropriété . Un skydome est à changer. On nous propose deux devis.
L'un avec un skydome fixe, l'autre avec un skydome avec ouverture.
Cependant, on nous dit ensuite que le skydome fixe n'est pas aux normes. Pourquoi nous propose-t-on ce devis. qu'en est-il de la législation ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Il faut remplacer à l'identique. Si ce système sert d'évacuation des fumées, il doit s'ouvrir en cas d'incendie.
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