Qui supporte les frais d'une AG extraordinaire

Question

3 messages

14/04/2016 21:02

Bonjour
les frais d'une AG extraordinaire sont ils portés que par les demandeurs ou la totalité des copropriétaires
merci de vos réponses[smile9]

3 messages

15/04/2016 12:32

Bjr et merci de votre réponse Janus 2fr, y a t'il un texte ou autre ?confortant ceci, sans bien entendu mettre en doute vos affirmations mais nous avons une coproprieté un peu procédurière
Cdlt [smile17]

3 messages

16/04/2016 12:25

Tapez vBjr et merci de votre réponse Janus 2fr, y a t'il un texte ou autre ?confortant ceci, sans bien entendu mettre en doute vos affirmations mais nous avons une coproprieté un peu procédurière
Cdlt
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janus2fr · Answer 1 · 15/04/2016

Superviseur

15717 messages

15/04/2016 07:36

Bonjour,
Le terme AG extraordinaire est en fait un abus, une AG est une AG, peu importe le nombre que l'on en fait sur l'année. Il n'y a donc pas de différence de traitement...