48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
lors d'une assemblée générale nous avons voté une autorisation de travaux touchant le façade de la copropriété. Le détail des travaux étant fourni. Lors de la réalisation il a effectué plus que ce qui était prévu, notamment il a dévoyé une canalisation pour se brancher sur la notre. Cela n'a pas été fait par une entreprise mais par le copropriétaire lui même. Nous avons demandé soit qu'il fasse faire les travaux par un artisan soit qu'il remette en l'état. Il ne veut rien entendre.
D'autre part, en réalisant ses travaux il a provoqué une fuite d'eau qui s'écoule dans la cave commune. Le syndic lui a demandé de changer son compteur d'eau individuel qui ne détecte pas la consommation d'eau et de faire réaliser les travaux de réparation. Depuis 3 mois rien n'a été fait. Nous autres copropriétaires sommes donc gênés par cette inondation qui abîme les murs et nous payant l'eau, puisque son compteur marque toujours 0 de consommation.
Quel recours avons nous. Sachant que le copropriétaire en question est un procédurier.
Merci pour votre réponse
bjr,
d'abord, il faut que le syndic fasse une mise en demeure par LRAR et éventuellement un constat par un huissier
il faut que l'A.G. se réunisse pour donner mission à votre syndic d'assigner ce copropriétaire.
il faut que vous soyez aussi procédurier que lui.
cdt
Le compteur d'eau même individuel appartient certainement au syndicat des copropriétaires, son remplacement doit être notifié par le syndic à un professionnel. Préalablement le syndic doit notifier au copropriétaire le jour de l'intervention par LR-AR 8 jours avant l'intervention.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux