Travaux toiture et façade

Question

1 message

02/01/2011 22:10

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 7 ans et parmi les 4 copropriétaires, personne n'a le règlement de copropriété (écrit en 1982). Il est simplement précisé sur nos actes d'achat que les travaux de la toiture sont à la charge de ceux habitants dessous. Ayant aménagé notre "grenier aménageable", nous sommes maintenant seul "dessous". Notre notaire nous a dit que la clause pouvait être déclarée "non écrite" si elle ne respecte pas la loi.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?

D'autre part, nous souhaiterions faire le ravalement de façade qui devient urgent pour des questions de sécurité, par contre, la propriétaire ayant 500/1000 est au chômage. Comment peut-on faire avancer ces travaux dans ces cas là ?

Cordialement Dernière modification : 03/01/2011
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Domil · Answer 1 · 02/01/2011

9455 messages

02/01/2011 22:37

C'est aux copropriétaires de désigner un conseil syndical, un président du conseil syndical, un syndic. L'avez-vous fait ?

Concernant le ravalement, s'il est décidé en AG conformément à la loi (2/3 des copropriétaires et la moitié des présents à l'AG), les copropriétaires doivent payer, qu'ils le veuillent ou non, qu'ils le puissent ou pas.