Trouble de voisinage

Bonjour,

Est-ce que le syndicat des copropriétaires est obligé de faire faire des travaux pour régler le problème suivant ... de l'eau pluviale est évacué de deux terrasse au dernier étage d'un immeuble pas des pisettes qui versent cette eau sur le jardin et terrrasss de l'appartement du rez de chausse, cette espace étant une espace à jouissance exclusive et privée de l'appartement du rdc. L'eau qui tombe comme d'un robinet à debit élevé en femps ds pluie soutenue éclabousse sur de parties normalement abritées et empêche un usage normal de la terrasse et jardin par la quantité d'eau versée, et également le bruit occasionné. Ces pisettes front partie de la construction d'origine de l'immeuble de 25 ans d'âge. L'eau pluviale qui tombent sur le toit est par contre évacué pars des gouttières et des colonnes verticales qui l'emmènent aux canalisations sans verser sur le jardin-terrasse du rez de chaussée.

Merci Dernière modification : 23/10/2025 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Il ne s'agit pas de troubles de voisinages puisque interne à la copropriété.

Vous pouvez proposer une modification de l'écoulement des eaux pluviales à la prochaine AG, mais pour obtenir un vote favorable proposez aussi de prendre en charge les travaux.

bonjour

une de mes amies a eu ka même problématique dans un immeuble parisien: elle était copropriétaire , mais pas du logement du rez de chaussée

le propriétaire du rez de chussée a réussi convaincre la copropriété d'éffectuer les travaux avec pose d'une gouttière horizontale au dernier étage et évacuation raccordée à la la descente sur le côté de l'immeuble à défaut il aurait assigné le syndicat des copropriétaires

Bonjour,

Premier alinéa du I de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 :


I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.


Peu importe que les terrasses soient des parties privatives ou communes.

Une partie commune à jouissance privative est une dépendances ou annexe, indissociable d'un lot, à usage privatif dont le propriétaire de ce dernier à le droit de se considérer chez-lui (Cass. 3e Civ., 26 février 1963, pourvoi n° 62-90.653).

Cdt.
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