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Bonjour,
Au décès de papa dans la succession une résidence secondaire est passée au nom de maman en usufruitiere et aux noms de mes frères et moi en nu propriétaires.
Aujourd'hui nous souhaiterions vendre mais un de mes frères s'y oppose car il préfère attendre le décès de maman pour toucher plus. Mon autre frère, Maman et moi serions ok pour vendre. PeuT on forcer la vente ? Par avance merci de votre aide.
Modérateur
bonjour,
dans le cas d'un bien en indivision, pour vendre il faut l'accord de tous les nus propriétaires et indivisaires.
seul le TGI peut autoriser la vente d'un bien indivis malgré l'opposition d'un indivisaire.
le recours à un avocat est donc nécessaire.
salutations
Merci pour votre réponse, sachant que nous sommes 3 sur 4 ok pour la vente, est ce que la majorité ne l'emporte pas ? Règle des 2/3 ?
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