Vente de parcelles de terrain

Question

1 message

15/08/2016 15:55

Bonjour à tous,
Propriétaire d'une parcelle de terrain, j'avais envisagé de créer une petite ZAE, puis vendre les parcelles de terrain à des artisans.
Le coût des aménagements dépassant mes capacités financières, j'ai abandonné le projet mais pas l'idée.
Question: Y a-t-il une possibilité de vendre des fractions du terrain non viabilisés, ni cadastrés, laissant à la charge des futurs occupants du terrain le soin de faire la demande de lotissement et de réaliser conjointement les travaux?
J'ai pensé à vendre des droits de superficie à partir d'un plan.
merci de votre contribution;
Cordialement

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beatles · Answer 1 · 19/08/2016