AG : vote propriétaire de plusieurs lots

Bonjour,

lors de notre 1ère AG d'une toute nouvelle copropriété de 15 maisons, le promoteur encore propriétaires de 4 maisons, a voté pour une résolution (sortie demandée de 2 copro) avec la moitié de ses tantièmes "pour" et l'autre moitié "abstention".

Est-ce possible ? n'a-t-il pas voté deux fois dans ce cas ?

A quels textes puis-je faire référence pour prouver que les droits de vote de chaque copropriétaire sont "indivisibles" ?

Merci pour votre aide.

SIncères salutations

Mme Richard

Bonjour,
On peut se référer à l'article 17 du décret 67-223 :
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.

Donc un copropriétaire qui s'oppose ou s'abstient est compté pour le nombre de voix dont il dispose.

C'est curieux comme position mais ce doit être légal sous réserve que les tantièmes n'est pas été divisés mathématiquement par 2, mais que chaque lot est été affecté des tantièmes prévus au RC.