un cours d'eau (plus eaux souterraines) traverse une parcelle

Question

1 message

21/05/2023 22:32

bonsoir,

Je voudrais savoir si à partir d'un cours d'eau (un ruisseau) qui traverse un fonds, ( le sol à certains endroits est maraichageux) le propriétaire y a fait creuser un étang. reste -il propriétaire du sol ?

La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. (..) « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

merci Dernière modification : 22/05/2023 - par sylou75

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Cousinnestor · Answer 1 · 22/05/2023

1027 messages

22/05/2023 07:00

Hello !

Lectures :

https://france-cadastre.fr/site/plan-deau-etang-reglementation/

https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Modeledossieretang_cle8fdb73-1.pdf

https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/13476/116914/file/reglementation_plans_d_eau-2.pdf

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Visiteur · Answer 2 · 22/05/2023

22/05/2023 07:57

Bienvenue et bonjour.

L'article 552 du code civil dit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »
En conséquence, un propriétaire peut :
« faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos »

Cependant, il convient de se renseigner auprès de la mairie afin de respecter la réglementation locale en vigueur en fonction de la superficie et de la protection de la faune et/ou la flore.