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Bonjour
Je suis locataire de ma résidence principale depuis plus de 7 ans. Mon bailleur me demande mes avis d'imposition des dernieres années. Je suis assez surprise. Pourquoi maintenant et pas avant ? Du coup, je me pose la question de la légalité de cette démarche, et si je suis dans l'obligation de fournir ces documents ?
Merci d'avance !
Bonjour,
après une recherche sur internet je ne vois rien qui se rapproche de votre cas.
La seule chose que j'ai trouvée est celle-ci : si votre bail contient une clause de révision annuelle du loyer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Superviseur
Bonjour,
Quel type de bailleur ? Est-ce un bailleur social ?
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